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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Altinéo Cloud, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 831 574 902, SIRET 831 574 902 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR29 831574902.

Présidente : Mme Sophie Marchal.
Siège social : 6 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 33 87 20.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le présent site est hébergé sur l'infrastructure d'Altinéo Cloud, répartie dans deux datacenters partenaires certifiés situés en France (régions Occitanie et Hauts-de-France). Les données traitées demeurent exclusivement en Union européenne.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Sophie Marchal, en sa qualité de présidente d'Altinéo Cloud.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, marques et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Altinéo Cloud, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Altinéo Cloud traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, avec un hébergement des données exclusivement en Union européenne. Nos prestations sont couvertes par la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Notre infrastructure respecte la norme ISO/CEI 27001, la directive NIS2 et les recommandations de l'ANSSI. La réversibilité et l'export des données sont garantis contractuellement.